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Les objectifs

Acquérir les compétences générales et professionnelles liées aux métiers du notariat en développant une capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation, en maîtrisant la technique juridique et le vocabulaire y afférent, la communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère, les outils et technologies informatiques spécifiques à la profession.

 

Le BTS Notariat s’adresse aux jeunes qui souhaitent s’orienter vers les fonctions de collaborateur notarial, de formaliste ou de négociateur immobilier.

 

Le technicien supérieur « Notariat » doit maîtriser :

  • Les techniques de communication et d’information ainsi que les outils propres au notariat

  • Les techniques d’organisation

  • Les techniques de rédaction d’actes

  • Les techniques nécessaires à l’accomplissement des formalités.

 

Le technicien supérieur « Notariat » doit être capable :

  • D’analyser les principes juridiques de base et l’état du droit positif

  • D’expliquer, à des personnes non averties, les principes et les règles juridiques simples et leurs modalités d’application pratique

  • De mettre en œuvre les savoirs essentiels sous une forme opérationnelle

  • De conduire une réflexion sur l’application des règles de droit

Les pré-requis

 

Cette formation est ouverte aux personnes titulaires du Baccalauréat général, technologique ou professionnel ou d’un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV.

Compétences et qualités requises

  • Capacité d’analyse et synthèse

  • Capacité d’organisation et d’adaptation

  • Compréhension de l’environnement professionnel et économique

  • Intérêt pour le droit

  • Maîtrise de la communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère

  • Maîtrise des outils et technologies informatiques de base

  • Attention et sens de l’écoute

  • Rigueur intellectuelle et discrétion

  • Sens de l’initiative

Conditions d'admission

 

  • PARCOURSUP

   ou  

  • Contactez directement le site d’enseignement choisi (voir page 11)

Seront regardés les relevés des notes, plus particulièrement les notes obtenues au bac français, ainsi que les appréciations des professeurs pour la Première et la Terminale.

Si votre candidature est présélectionnée, elle peut être complétée le cas échéant par un entretien individuel. Si elle est alors retenue, nous vous enverrons le dossier d’inscription.

Si ce n’est pas déjà fait, vous devrez alors rechercher une étude qui vous accueillera pour votre contrat d’apprentissage. Si vous n’avez pas trouvé d’étude d’accueil à la rentrée, la loi "Avenir professionnel " vous permet de débuter un cycle de formation en apprentissage, dans la limite de trois mois, en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pendant cette période, le CFA vous accompagnera dans votre recherche d'un employeur.

 

 Stage dans un office notarial

 

La formation étant organisée en alternance, le candidat doit trouver un contrat de travail de 24 mois au sein d’un office notarial. Il convient d’anticiper cet impératif et de commencer les recherches le plus tôt possible. Ni l’INFN, ni les Chambres de Notaires, ni le Conseil Régional des Notaires n’ont le pouvoir de placer d’office les stagiaires en contrat d’apprentissage dans des Études. Toutefois, l’INFN accompagne et assure le suivi des apprentis dans leur recherche d’employeur.

  

Le contrat d’apprentissage

 

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de moins de 30 ans (pas de limitation d’âge en cas de handicap).

Le contrat d’apprentissage présente l’avantage de bénéficier d’une prise en charge des frais pédagogiques par l’OPCO EP.

Tous les éléments d’informations concernant le contrat seront transmis à l’Etude par l’INFN. Après retour des pièces, l’INFN se chargera des démarches de prise en charge auprès de l’OPCO.

 

La rémunération

La rémunération de l’apprenti est précisée dans le contrat d’apprentissage et correspond à un pourcentage, fixé par le Code du travail, du salaire minimum conventionnel.

 

Calendrier de la formation

 

Le volume horaire global minimum est de 1350 heures d’enseignement, organisé selon un emploi du temps établi par chaque site d’enseignement.

Cette formation s’effectuera sur le temps de travail pour un contrat de 24 mois à temps plein sur un rythme de 2 jours CFA / 3 jours entreprise (rythme indicatif – Des variations peuvent exister suivant les sites).

TOUS LES COURS, y compris les semaines d’examens blancs ou finaux dans le cadre de la formation du BTS sont OBLIGATOIRES.

Modules d'enseignement

 

U1 - CULTURE GENERALE ET EXPRESSION

U2 – LANGUE VIVANTE ÉTRANGÉRE (ANGLAIS)

U3 – ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT

U4 - DROIT GENERAL & DROIT NOTARIAL

U5 – TECHNIQUES NOTARIALES

U6 – CONDUITE ET PRESENTATION D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Equipe enseignante

 

Dans un souci d’optimisation de la formation, nous faisons principalement appel, pour nos enseignements, à des Notaires ou des collaborateurs (cours de Techniques Notariales) et à des universitaires ou professeurs de l’Education Nationale (cours théoriques de Droit Général et Droit Notarial).

 

Nos enseignants expérimentés proposent une application des connaissances théoriques à travers des exemples concrets, issus de leur propre pratique, et enseignent la technique de rédaction des actes notariés et autres documents émanant de l’Office Notarial.

 

Enfin, pour les matières générales (Unités 1, 2 et 3) et pour le suivi de l’activité professionnelle (Unité 6), nous sollicitons des enseignants issus de l'enseignement général ou déjà en poste dans des filières de BTS tertiaires, dont ils maîtrisent parfaitement les programmes.

Organisation de l'emploi du temps

 

1350 heures minimum de cours et examens réparties sur 24 mois : *

  • 2 jours à l’INFN

  • 3 jours en office notarial

* rythme indicatif – Des variations peuvent exister suivant les sites

 

PRÉSENCE EN FORMATION

Le volume horaire global minimum est de 1350 heures d’enseignement, organisé selon un emploi du temps établi par chaque site d’enseignement. Les informations détaillées sur les modalités d’organisation des cours sont à recueillir auprès du site d’enseignement choisi.

 

PRÉSENCE À L’ÉTUDE NOTARIALE

Cette formation s’effectuera sur le temps de travail sur un rythme de 2 jours CFA / 3 jours entreprise.

  • Pendant la période de cours : les étudiants travaillent à l’office du lundi au vendredi, hormis les jours de formation définis par le site d’enseignement.

  • Hors période de cours (à partir de mi-juillet environ) et de congés : les étudiants travaillent à l’office à temps plein.

Tarifs 2021 / 2022

 

Le coût pédagogique de la formation est de 9546 euros pour tous les salariés en contrat d’apprentissage.

Il est pris en charge par l’OPCO si toutes les conditions d’éligibilité sont réunies.

 

L’apprenti devra en outre s’acquitter des droits de CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus,) de l’ordre de 92 euros pour cette année en fournissant à la rentrée l’attestation justificative.

Pour tous renseignements, voir : https://cvec.etudiant.gouv.fr/

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Validation et examen

 

Conformément aux textes réglementaires régissant les BTS, l’organisation de l’examen du BTS Notariat, la correction des épreuves écrites et les interrogations orales sont exclusivement du ressort du Rectorat de l’Académie dont dépend le site d’enseignement.

 

 

 

 

Que se passe-t-il en cas d’échec à l’examen ?

Le candidat peut s’inscrire à nouveau pour suivre la 2e année de formation. Il conservera le bénéfice des unités validées. Il devra suivre à nouveau les enseignements des unités non validées. Le tarif pour une unité est de 600 euros.

Le candidat peut également se présenter en candidat libre ou s’inscrire via le CNED.

Débouchés et poursuites d'études

 

Le BTS confère la qualité de collaborateur rédacteur d’actes simples, avec une rémunération minimum imposée par la Convention Collective du Notariat (classification T1).

 

Métiers visés

 

Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité au sein d'un office notarial.

Il peut occuper des emplois centrés sur la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes, l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste, la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.

Le BTS « Notariat » est une formation courte et opérationnelle, qui permet d’entrer dans la vie professionnelle avec un choix assez vaste de métiers. Après avoir acquis une certaine pratique professionnelle dans l’office notarial, le titulaire du BTS Notariat peut être appelé à exercer des fonctions plus complexes et diversifiées.

 

 Poursuites d’études

 

Le BTS Notariat a pour objectif l'insertion professionnelle mais une poursuite d'études est envisageable sur dossier, notamment à l’Université, en Licence Professionnelle Métiers du Notariat, visée par l’article 86-2 précité du décret modifié de 1973.

 

Après l’année de Licence Professionnelle, il est alors possible de s’inscrire de nouveau à l’Institut National des Formations Notariales (INFN), en vue de l’obtention du Diplôme des Métiers du Notariat (DMN) – titre RNCP niveau 6 (Collaborateur juriste notarial).

 

En outre, aux termes de l’article 7 du décret du 5 juillet 1973 modifié susvisé, les personnes titulaires du DMN depuis au moins 6 ans et qui ont exercé au moins 9 ans des activités professionnelles (durées réduites à 4 ans en cas de titularité supplémentaire d’un Master en droit) auprès d’un notaire pourront prétendre à la préparation des épreuves de l’examen des contrôles de connaissances techniques (ECCT) qui délivre le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Cette préparation prend la forme de séances de regroupement mensuel sur une durée de 2 ans.

VAE

 

Le diplôme de BTS peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience (VAE). Le jury peut valider tout ou partie des compétences du candidat. Pour plus de renseignements sur le processus légal et la recevabilité d'un dossier de VAE vous pouvez contacter les sites d'enseignement de l'INFN et le site internet gouvernemental dédié à la question http://www.vae.gouv.fr/

Candidat en situation de handicap ou PMR

 

Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour nous faire part de vos besoins d’aménagement de la formation, contactez-nous (referenthandicap.infn@notaires.fr).

Retrouvez toutes les aides à l’embauche https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-03/Agefiph_Alternance-Flyer-A5_2021.pdf

 

 

 

Les avantages d'un BTS en apprentissage

 

Une formation diplômante

 

L’apprentissage permet à un jeune d’obtenir un diplôme : le BTS Notariat, au terme d’une formation qui associe enseignements théoriques au CFA et pratique professionnelle dans un office notarial.

 

Une qualification professionnelle

 

L’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti, au sein d’un office notarial, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparés, en liaison avec le CFA.

 

Un contrat d’apprentissage

 

Les candidats au BTS Notariat en contrat d’apprentissage doivent :

  • être âgés de 16 à 29 ans révolus (ou sous conditions pour les plus de 30 ans : travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau,…)

  • être titulaires du Baccalauréat technologique, général ou professionnel ou d’un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV

  • conclure un contrat de travail du 1er sept au 31 août (CDD de 24 mois ou CDI débutant par une période d’apprentissage de 24 mois)

 

Une rémunération

 

L’apprenti reçoit une formation pratique au sein de l’office notarial qui l’emploie et lui verse un salaire.

Rémunération selon l’âge et l’année de formation (salaire non imposable dans la limite du SMIC)

Un statut

 

  • Gratuité de la formation

  • Une carte d’étudiant des métiers (réductions étudiant, accès au restaurant universitaire, aux logements universitaires, …)

  • 5 semaines de congés payés

Des aides exceptionnelles pour l'aide à l'emploi d'un apprenti

Pour inciter les entreprises à recruter les salariés en contrat d’apprentissage, le ministère du travail a annoncé les mesures qui doivent être prises. Ce dispositif qui doit faire l’objet d’un décret comporte notamment les mesures suivantes :​

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;

  • 8 000 euros pour un apprenti majeur ;

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020, et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés SANS CONDITION.

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi nul – pour la 1ère année du contrat.

Plaquette employeur à télécharger  

Les multiples avantages du CFA INFN

 

L’expérience de la Grande École du Notariat

 

L’INFN a pour mission de former les professionnels du notariat et notamment les collaborateurs de notaires. La formation en apprentissage est totalement intégrée dans le notariat : le CFA connaît parfaitement le milieu professionnel dans lequel l’apprenti est immergé.

 Une aide dans la recherche d’employeur

 

L’INFN et son site local assurent le suivi des apprentis dans leur recherche d’employeur.

Une formation de qualité conforme au référentiel

 

Le programme de formation est conforme aux exigences du référentiel de certification.

  

Un suivi et un accompagnement individualisé

 

Un travail régulier, un suivi individuel et un travail d’équipe contribuent à la réussite des apprenants.

  

Une intervention régulière de professionnels du notariat

 

Pour chaque site d’enseignement, la qualité et l’implication de l’équipe pédagogique (professionnels et pédagogues expérimentés), est un facteur de réussite des apprenants.

 Une formation gratuite pour l’apprenti !

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