Les objectifs

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Acquérir les compétences générales et professionnelles liées aux métiers de collaborateur du notariat en développant une capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation, en maîtrisant la technique juridique et le vocabulaire y afférent, la communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère, les outils et technologies informatiques spécifiques à la profession.

Le BTS Collaborateur juriste notarial s’adresse aux jeunes qui souhaitent s’orienter vers les fonctions de collaborateur, assistant rédacteur d’actes, formaliste ou négociateur immobilier.

 

Le collaborateur juriste notarial doit maîtriser :

• Les techniques de communication et d’information ainsi que les outils propres au notariat

• Les techniques d’organisation

• Les techniques de rédaction d’actes

• Les techniques nécessaires à l’accomplissement des formalités

• La déontologie et l’environnement propres à l’activité notariale

 

Le collaborateur juriste notarial doit être capable :

• D’analyser les principes juridiques de base et l’état du droit positif

• D’expliquer, à des personnes non averties, les principes et les règles juridiques simples et leurs modalités d’application pratique

• De mettre en œuvre les savoirs essentiels sous une forme opérationnelle

• De conduire une réflexion sur l’application des règles de droit

 

L’activité du collaborateur juriste notarial s’exerce dans le cadre des trois pôles suivants :

• Accompagnement du client dans le respect des règles de déontologie ;

• Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial ;

• Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine de l’immobilier ou de l’entreprise.

 

La formation du BTS Collaborateur juriste notarial est encadrée par l’arrêté du 13 décembre 2021.

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Les pré-requis

 

Cette formation est ouverte aux personnes titulaires d’un baccalauréat général, technologique ou professionnel ou d’un titre ou diplôme classé dans le RNCP au niveau IV (article D. 612-30 du code de l’éducation).

Compétences et qualités requises :

• Capacité d’analyse et synthèse

• Capacités rédactionnelles

• Capacité d’organisation et d’adaptation

• Compréhension de l’environnement professionnel et économique

• Intérêt pour le droit

• Maîtrise de la communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère

• Maîtrise des outils et technologies informatiques courants

• Attention et sens de l’écoute

• Rigueur intellectuelle et discrétion

• Sens de l’initiative

 

​Conditions d'admission

 

Candidature via PARCOURSUP ou en contactant le site d’enseignement choisi pour une candidature directe.

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Seront regardés les relevés des notes, plus particulièrement les notes obtenues au baccalauréat, ainsi que les appréciations des professeurs pour les classes de Première et de Terminale.

 

Si votre candidature est présélectionnée, elle peut être complétée le cas échéant par un entretien individuel.

Si elle est alors retenue, nous vous enverrons le dossier d’inscription.

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Déroulé pédagogique

 

Le BTS Collaborateur juriste notarial comprend deux années de formation qui débutent en général en septembre pour se terminer en juillet de l’année suivante pour la 1re année et en mai pour la 2e année, avec les épreuves d’examen final.

Le déroulé pédagogique est fixé par le référentiel national figurant en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2021, 

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Calendrier de la formation

 

Les cours

Les cours peuvent avoir lieu du lundi au samedi, selon un emploi du temps établi par le site d’enseignement, dans le respect des préconisations de la direction de l’INFN. Les informations détaillées sur les modalités d’organisation des cours sont à recueillir auprès du site d’enseignement choisi.

Le volume horaire total de la formation est de 1.680, soit 840 heures en 1re année et 840 heures en 2e année.

Les heures de formation sont globalement réparties ainsi, pour chacune des années de formation (répartition indicative, des variations pouvant exister selon les sites) :

• Culture générale et expression : 84h

• Langue vivante étrangère anglaise : 84h

• Éléments fondamentaux du droit : 84h

• Environnement de l’activité notariale : et accompagnement du client selon les règles déontologiques : 84h

• Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial : 252h

• Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise : 252h

 

Les stages

Le stage  en  milieu  professionnel  se  déroule  au sein d’un ou de plusieurs offices notariaux et ainsi permet d’appréhender la réalité complexe des offices notariaux  tout   en   permettant   le   développement de compétences professionnelles figurant dans le référentiel de compétences du BTS Collaborateur juriste notarial. Il constitue ainsi un élément essentiel du parcours de formation du diplôme.

Le stage est d’une durée de 12 semaines à temps plein (soit 70 jours) réparties sur l’ensemble de la formation.

Le stage en milieu professionnel peut être complété par deux semaines au plus d’observation auprès d’une ou deux organisation(s) partenaire(s) d’un office notarial (cabinet de généalogie, service d’urbanisme, service de publicité foncière, etc.).

Un stage à l’étranger d’une durée maximum de 8 semaines est possible uniquement dans un pays inscrit sur la liste fournie par l’Institut National des Formations Notariales, après avis du Conseil supérieur du notariat (CSN).

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Modules d'enseignement

 

U1 - CULTURE GENERALE ET EXPRESSION

                    Bloc de compétences 4

 

• Appréhender et réaliser un message écrit :

• Respecter les contraintes de la langue écrite

• Synthétiser des informations

• Répondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture

• - Communiquer oralement :

• S'adapter à la situation

• Organiser un message oral

 

U21 – COMPREHENSION DE L’ÉCRIT ET EXPRESSION ÉCRITE - ANGLAIS

                    Bloc de compétences 5

 

Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes :

• Compréhension de documents écrits

• Production et interactions écrites

 

U22 – PRODUCTION ORALE EN CONTINU ET INTERACTION - ANGLAIS

                    Bloc de compétences 6

 

Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes :

• Production orale en continu

• Interaction orale

 

U31 – ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

                    Bloc de compétences 7

 

• Compétences méthodologiques transversales :

• Analyser un dossier documentaire composé de ressources variées

• Structurer une réponse à une problématique donnée

• Concevoir une réflexion argumentée

• Compétences juridiques :

• Maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit

• Utiliser les principaux codes juridiques

• Sélectionner une information pertinente au regard d'une situation donnée

• Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique

• Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée

• Analyser un acte juridique

 

U32 – ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE

                    Bloc de compétences 8

 

• Analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées

• Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat

• Prendre en compte l'actualité économique et sociale

Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial

• Construire un écrit argumenté et structuré

  

U4 – ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÉGLES DÉONTOLOGIQUES

                    Bloc de compétences 1

 

• Accompagnement du client selon les règles déontologiques

• Comprendre le principe de délégation de la puissance publique

• Distinguer l'intérêt de l'authentification et de la finalité de la publication des actes

• Expliquer les composantes de la taxation des actes

• Conduire les échanges avec les clients

• Identifier les besoins du client

• Instaurer une relation de confiance avec le client

• Participer à la résolution des conflits

• Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client

• Actualiser la base des données de l'office

• Assurer la sécurité des données

• Mettre en œuvre une veille juridique

• Collaborer au sein d'un collectif de travail

 

U5 – CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

                    Bloc de compétences 2

 

• Rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation

• Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation

• Identifier les conditions de formation de chacune des unions

• Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS

• Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions

• Contribuer aux processus juridiques de désunion

• Apprécier les conséquences de la désunion

• Repérer une situation de vulnérabilité

• Contribuer à la gestion d'une situation de vulnérabilité

• Mener un dossier de libéralités

• Rédiger des projets d'actes nécessaires à l'établissement d'une libéralité

• Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale

• Participer au règlement d'une succession

• Contribuer à la gestion de l'indivision

 

U6 – CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE

                    Bloc de compétences 3

 

• Analyser le contexte d'une opération immobilière

• Analyser un bail déjà conclu

• Établir un bail en veillant à la protection des parties

• Assurer l'efficacité juridique des contrats préparatoires

• Garantir la validité des actes relatifs à la vente

• Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix

• Déterminer les clauses en vue de la rédaction d'un projet d'acte de vente

• Contribuer à l'évaluation d'un bien immobilier

• Assurer la communication pour la mise en vente du bien

• Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce

• Réaliser les formalités et rédiger des projets d'actes nécessaires à la vie juridique de l'entreprise

• Prendre en compte le statut juridique de l'entreprise dans la conduite d'un dossier

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Méthodes et moyens

 

Dans un souci d’optimisation de la formation, nous faisons principalement appel, pour nos enseignements, à des Notaires ou des collaborateurs et à des universitaires et professeurs de l’Éducation Nationale. Nos enseignants expérimentés proposent une application des connaissances théoriques à travers des exemples concrets, issus de leur propre pratique, et enseignent la technique de rédaction des actes notariés et autres documents émanant de l’Office Notarial. Pour la Culture générale et expression (Unité 1), l’anglais (Unités 21 et 22) et l’Environnement de l’activité notariale (Unité 32), nous sollicitons des enseignants issus de l’enseigne- ment général ou déjà en poste dans des filières de BTS tertiaires, dont ils maîtrisent parfaitement les pro- grammes. La bonne transmission des connaissances est vérifiée par des évaluations, contrôles continus et d’examens blancs réguliers.

 

L’INFN met à disposition une vidéothèque (https://www.infn.fr/live-replay/) d’actualités juridiques et de thématiques cibles (”Les journées de l’INFN”), en lien avec le programme de la formation et régulièrement enrichie.

Il offre également un accès à une bibliothèque numérique et à des logiciels de rédaction d’actes (en cours de déploiement progressif sur l’ensemble de nos sites).

De plus, une plateforme de préparation au passage d’une certification en langue anglaise est mise à la disposition de chaque étudiant, ainsi qu’un outil d’en- traînement à la maîtrise de l’orthographe et de l’ex- pression : le Projet Voltaire.

L’ensemble de ces moyens permet à l’INFN de garantir une formation de qualité.

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Tarifs 2022 / 2023

 

Le coût pédagogique annuel de la formation a été fixé par le Conseil d’administration de l’INFN à 3.300€ pour l’année 2023/2024. Le site d’enseignement de l’INFN dans lequel vous êtes inscrit vous indiquera la date à laquelle le paiement devra être effectué.

En cas de demande d’aménagement financier particulier, il convient de contacter le secrétariat de votre site d’enseignement.

L’étudiant devra en outre s’acquitter des droits de CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus,) d’un montant d’environ 100€, en fournissant à la rentrée l’attestation justificative.

Pour tous renseignements, voir : https://cvec.etudiant.gouv.fr/. Seuls les boursiers en sont exonérés mais doivent tout de même produire l’attestation CVEC pour l’inscription dans l’établissement.

                                                                                         

Bourses d'études de l'enseignement supérieur

 

L’INFN est un établissement reconnu pour que les étudiants puissent bénéficier des bourses délivrées par le CROUS.

Pour faire une demande de bourse, vous devez remplir un Dossier Social Étudiant (ou DSE)

• chaque année, à partir du 15 janvier, sans attendre vos résultats d’examen ou d’admission

• sur internet uniquement

• indépendamment de parcours SUP

http://www.crous-lille.fr/bourses/constituer-son-dossier-social-etudiant/​

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Validation et examen

 

Le candidat, pour obtenir le diplôme de BTS Collaborateur juriste notarial, doit passer avec succès les épreuves d’examen national du BTS Collaborateur juriste notarial décrites ci-après. Une session d’examen est organisée chaque année.

Les candidats au BTS Collaborateur juriste notarial déjà titulaires d’un BTS d’une autre spécialité, d’un DUT (ou BUT) ou d’un diplôme de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir :

• L’unité U1 de Culture générale et expression

• Les unités U21 et U22 de langue vivante étrangère anglaise

L’inscription à l’examen du BTS est soumise à une condition de preuve de l’accomplissement de la formation. Pour autant, l’inscription est un acte individuel mais surtout totalement indépendant de l’inscription à la formation. L’INFN assiste le candidat dans sa démarche d’inscription aux examens.

Conformément aux textes réglementaires régissant les BTS, l’organisation de l’examen du BTS Collaborateur juriste notarial, le calendrier d’inscription ainsi que la correction des épreuves écrites et les interrogations orales sont exclusivement du ressort du Rectorat de l’Académie dont dépend le site d’enseignement.

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Que se passe-t-il en cas d'échec à l'examen ? 

Le candidat peut s’inscrire à nouveau pour suivre la 2e année de formation. Il conservera le bénéfice des unités validées pendant une durée de cinq années. Il devra suivre à nouveau les enseignements des unités non validées. Le tarif pour une unité est de 600€ (tarif fixé par le Conseil d’administration de l’INFN pour l’année 2023/2024).

Le candidat peut également se présenter en candidat libre .

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Débouchés et poursuites d'études

 

Le BTS confère la qualité de collaborateur rédacteur d’actes simples, avec une rémunération minimum imposée par la Convention Collective du Notariat (classification T1).

Métiers visés

Le titulaire du BTS « Collaborateur juriste notarial » exerce principalement au sein d’un office notarial. Dans le cadre d’une première insertion professionnelle, exerçant son activité auprès d’un ou de plusieurs notaires, le titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial peut occuper des emplois centrés sur :

• La rédaction d’actes simples

• L’exécution de formalités

• La négociation de biens à vendre ou à louer

Le BTS Collaborateur juriste notarial est une formation courte et opérationnelle, qui permet d’entrer dans la vie professionnelle avec un choix assez vaste de métiers. Après avoir acquis une certaine pratique professionnelle dans l’office notarial, le titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial peut être appelé à exercer des fonctions plus complexes et diversifiées.

Après quelques années d’expérience professionnelle et selon ses aptitudes, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes et davantage d’autonomie en matière de suivi de dossiers et de rédaction d’actes.

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Poursuites d’études

Le BTS Collaborateur juriste notarial a pour objectif l’insertion professionnelle immédiate.

Une poursuite d’études est envisageable sur dossier, notamment, à l’Université, en Licence Professionnelle Métiers du Notariat, visée par l’article 86 -2 précité du décret modifié de 1973.

Après l’année de Licence Professionnelle, il est alors possible, à l’Institut National des Formations Notariales, de s’inscrire à la préparation en vue de l’obtention du Diplôme des Métiers du Notariat (DMN) - titre RNCP niveau 6 (Collaborateur juriste notarial).

À long terme, un collaborateur d’une étude notariale, titulaire du DMN depuis au moins 6 ans et qui a exercé au moins 9 ans des activités professionnelles (durées réduites à 4 ans en cas de titularité supplémentaire d’un Master en droit) peut envisager d’évoluer par la voie interne vers l’examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT) dont la réussite permet la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de notaire, permettant d’être nommé notaire (cf. décret n° 73609 du 05/07/1973 – article 7). Cette préparation prend la forme de séances d’une fois par mois sur une durée de 2 ans.

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VAE

 

Le diplôme de BTS peut être obtenu par validation  des acquis de l’expérience (VAE). Le jury peut valider tout ou partie des compétences du candidat. Pour plus de renseignements sur le processus légal et la recevabilité d’un dossier de VAE vous pouvez contacter les sites d’enseignement de l’INFN et le site internet gouvernemental dédié à la question http://www.vae.gouv.fr/ .

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Candidat en situation de handicap ou PMR

 

Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour nous faire part de vos besoins d’aménagement de la formation, contactez-nous (referenthandicap.infn@notaires.fr).

Retrouvez toutes les aides à l’embauche : www.agefiph.fr/

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Hébergement

 

S’adresser au CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

ET SCOLAIRES (C.R.O.U.S.)  - 74 Rue de Cambrai - 59OOO LILLE

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