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Les objectifs

La priorité de l'Institut est d'offrir aux membres de la profession notariale de futurs collaborateurs de qualité et de confiance.

Pour être admis en BTS Notariat, il est nécessaire d'être bachelier ou capacitaire en droit. La sélection se fait sur dossier.

 

L'enseignement est dispensé à l'Institut National des Formations Notariales (INFN) sur deux années à temps plein. Il permet d'acquérir de solides connaissances juridiques et d'appréhender la pratique notariale.

 

Le BTS Notariat est reconnu par la Profession et permet de prétendre à une rémunération minimum imposée par la Convention Collective du Notariat. Il offre également de nombreuses possibilités de poursuites d'études.

Les pré-requis

 

Cette formation est ouverte aux personnes titulaires du Baccalauréat général, technologique ou professionnel ou d’un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV.

Compétences et qualités requises

  • Capacité d’analyse et synthèse

  • Capacité d’organisation et d’adaptation

  • Compréhension de l’environnement professionnel et économique

  • Intérêt pour le droit

  • Maîtrise de la communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère

  • Maîtrise des outils et technologies informatiques de base

  • Attention et sens de l’écoute

  • Rigueur intellectuelle et discrétion

  • Sens de l’initiative

Conditions d'admission

 

  • PARCOURSUP  

ou  

  • Contactez directement le site d’enseignement 

Seront regardés les relevés des notes, plus particulièrement les notes obtenues au bac français, ainsi que les appréciations des professeurs pour la Première et la Terminale.

Calendrier de la formation

 

Le BTS Notariat comprend deux années de formation qui débutent en septembre pour se terminer en juillet de l’année suivante pour la 1re année et en mai pour la 2e année avec les épreuves d’examen final.

Modules d'enseignement

 

U1 - CULTURE GENERALE ET EXPRESSION

U2 – LANGUE VIVANTE ÉTRANGÉRE (ANGLAIS)

U3 – ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT

U4 - DROIT GENERAL & DROIT NOTARIAL

U5 – TECHNIQUES NOTARIALES

U6 – CONDUITE ET PRESENTATION D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Equipe enseignante

 

Dans un souci d’optimisation de la formation, nous faisons principalement appel, pour nos enseignements, à des Notaires ou des collaborateurs (cours de Techniques Notariales) et à des universitaires ou professeurs de l’Education Nationale (cours théoriques de Droit Général et Droit Notarial).

 

Nos enseignants expérimentés proposent une application des connaissances théoriques à travers des exemples concrets, issus de leur propre pratique, et enseignent la technique de rédaction des actes notariés et autres documents émanant de l’Office Notarial.

 

Enfin, pour les matières générales (Unités 1, 2 et 3) et pour le suivi de l’activité professionnelle (Unité 6), nous sollicitons des enseignants issus de l'enseignement général ou déjà en poste dans des filières de BTS tertiaires, dont ils maîtrisent parfaitement les programmes.

Organisation de l'emploi du temps

 

Les cours

 

Les cours peuvent avoir lieu du lundi au samedi selon un emploi du temps défini par le site d’enseignement.

Six unités d'enseignement, pour un volume horaire de 1 640 heures pour les deux années.

Pour chaque matière juridique, les cours théoriques Unité 4 sont complétés par des enseignements pratiques axés sur les techniques de rédaction d'actes notariés Unité 5

Les stages

 

La formation, étalée sur deux années, comprend obligatoirement 12 semaines de stage, que nous avons réparties sur les deux ans.

 

Ces stages ne sont pas rémunérés. Ils répondent à un formalisme simple (signature d’une convention tripartite entre l'Office Notarial, l’étudiant et l’INFN).

 

Les étudiants sont accompagnés par nos enseignants afin d'effectuer la recherche de leur stage par eux-mêmes (travail sur la rédaction de la lettre de motivation et du CV). Naturellement, le statut particulier de notre établissement facilite le placement de nos étudiants et nous intervenons auprès de nos institutions professionnelles lorsque cela est nécessaire.

 

A l’examen final, chaque étudiant devra produire quatre fiches d’activités relatant un dossier accompli durant ces stages, dont une sera présentée à l’oral devant un jury nommé par l’Éducation Nationale, composé d’un enseignant et d’un notaire (Unité 6).

 

Durant les deux années de présence à l’INFN, nous entraînons les étudiants afin qu’ils soient parfaitement prêts pour cette épreuve, tant sur l’aspect formel (rédaction des fiches d’activité) que sur l’aspect oral (présentation devant le jury).

Tarifs 2021 / 2022

 

Les droits de scolarité 2021/2022 ont été fixés nationalement à 3.300 euros pour la 1e année. 

Possibilité d’échelonner le paiement en 3 fois.

En cas de demande d’aménagement financier particulier, merci de contacter le secrétariat.

 

L’étudiant devra en outre s’acquitter des droits de CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus,) de l’ordre de 92 euros pour cette année en fournissant à la rentrée l’attestation justificative.

Pour tous renseignements, voir : https://cvec.etudiant.gouv.fr/. Seuls les boursiers en sont exonérés mais doivent tout de même produire l’attestation CVEC pour l’inscription dans l’établissement.                                                                                               

Bourses d'études de l'enseignement supérieur

 

L’INFN est un établissement reconnu pour que les étudiants puissent bénéficier des bourses délivrées par le CROUS.

Pour faire une demande de bourse, vous devez remplir un Dossier Social Étudiant (ou DSE)

  • chaque année, à partir du 15 janvier, sans attendre vos résultats d’examen ou d’admission

  • sur internet uniquement

  • indépendamment de parcours SUP

http://www.crous-lille.fr/bourses/constituer-son-dossier-social-etudiant/

Validation et examen

 

Conformément aux textes réglementaires régissant les BTS, l’organisation de l’examen du BTS Notariat, la correction des épreuves écrites et les interrogations orales sont exclusivement du ressort du Rectorat de l’Académie dont dépend le site d’enseignement.

Que se passe-t-il en cas d’échec à l’examen ?

Le candidat peut s’inscrire à nouveau pour suivre la 2e année de formation. Il conservera le bénéfice des unités validées. Il devra suivre à nouveau les enseignements des unités non validées. Le tarif pour une unité est de 600 euros.

Le candidat peut également se présenter en candidat libre ou s’inscrire via le CNED.

Débouchés et poursuites d'études

 

Le BTS confère la qualité de collaborateur rédacteur d’actes simples, avec une rémunération minimum imposée par la Convention Collective du Notariat (classification T1).

 

Métiers visés

 

Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité au sein d'un office notarial.

Il peut occuper des emplois centrés sur la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes, l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste, la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.

Le BTS « Notariat » est une formation courte et opérationnelle, qui permet d’entrer dans la vie professionnelle avec un choix assez vaste de métiers. Après avoir acquis une certaine pratique professionnelle dans l’office notarial, le titulaire du BTS Notariat peut être appelé à exercer des fonctions plus complexes et diversifiées.

 

 Poursuites d’études

 

Le BTS Notariat a pour objectif l'insertion professionnelle mais une poursuite d'études est envisageable sur dossier, notamment à l’Université, en Licence Professionnelle Métiers du Notariat, visée par l’article 86-2 précité du décret modifié de 1973.

 

Après l’année de Licence Professionnelle, il est alors possible de s’inscrire de nouveau à l’Institut National des Formations Notariales (INFN), en vue de l’obtention du Diplôme des Métiers du Notariat (DMN) – titre RNCP niveau 6 (Collaborateur juriste notarial).

 

En outre, aux termes de l’article 7 du décret du 5 juillet 1973 modifié susvisé, les personnes titulaires du DMN depuis au moins 6 ans et qui ont exercé au moins 9 ans des activités professionnelles (durées réduites à 4 ans en cas de titularité supplémentaire d’un Master en droit) auprès d’un notaire pourront prétendre à la préparation des épreuves de l’examen des contrôles de connaissances techniques (ECCT) qui délivre le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Cette préparation prend la forme de séances de regroupement mensuel sur une durée de 2 ans.

VAE

 

Le diplôme de BTS peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience (VAE). Le jury peut valider tout ou partie des compétences du candidat. Pour plus de renseignements sur le processus légal et la recevabilité d'un dossier de VAE vous pouvez contacter les sites d'enseignement de l'INFN et le site internet gouvernemental dédié à la question http://www.vae.gouv.fr/

Candidat en situation de handicap ou PMR

 

Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour nous faire part de vos besoins d’aménagement de la formation, contactez-nous (referenthandicap.infn@notaires.fr).

Retrouvez toutes les aides à l’embauche https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-03/Agefiph_Alternance-Flyer-A5_2021.pdf

Hébergement

S’adresser au CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

ET SCOLAIRES (C.R.O.U.S.)  - 74 Rue de Cambrai - 59OOO LILLE

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