Qualification

 

NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE

Le notaire stagiaire a  obligation de justifier d'un stage de 30 mois.

Ce stage ne pourra démarrer qu'à l'issue du module initial, soit à compter de début novembre.

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Conformément aux articles 15.4 et 15.6 de la convention collective, le salarié est engagé, sous la classification « Techniciens », selon les modalités suivantes (sous réserve de l’application d’une disposition de l’article 15.6 plus avantageuse pour le salarié) :

• niveau T.1, au coefficient 132 les six premiers mois,

• niveau T.2, au coefficient 146 les douze mois suivants,

• puis niveau T.2, au coefficient 160.

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VOIE UNIVERSITAIRE

Le notaire stagiaire a  obligation de justifier d'un stage de 24 mois.

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Conformément aux articles 15.4 et 15.6 de la convention collective, le salarié est engagé, sous la classification « Techniciens », selon les modalités suivantes (sous réserve de l’application d’une disposition de l’article 15.6 plus avantageuse pour le salarié) :​

• niveau T.2, au coefficient 146 la première année de stage

• puis niveau T.2, au coefficient 160 à  partir de la 2° année de stage.

 

Divers

 

Le siège parisien de l'INFN accorde la possibilité au notaire stagiaire de suivre maximum 2 modules ou semestrialités sans stage. Au delà, la formation est arrêtée.

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Le registre du stage

 

Le notaire stagiaire a obligation de s'inscrire sur le registre du stage et ce, dès le mois d'entrée en fonction dans l'étude. Pour cela, il faudra qu'il fasse parvenir à l'INFN de LILLE l'ensemble des pièces demandés (voir registre du stage).==

En cas de changement d'étude, il ne faut pas oublier de mettre à jour le registre en adressant à l'INFN de LILLE :

• une attestation de sortie de l'employeur précisant que vous avez été notaire stagiaire de telle date à telle date dans l'étude

• une attestation d'embauche du nouvel employeur précisant que vous avez intégré l'étude en tant que notaire stagiaire à partir de telle date

• une copie du nouveau contrat de travail

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