Vous avez validé LA TOTALITÉ DES MODULES cette année. Et vous avez réalisé vos 30 mois de stage obligatoire. Vous serez alors convoqué pour la soutenance de votre rapport de stage lors de la prochaine session de juillet N+1.

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Vous trouverez ci-dessous, la démarche à effectuer

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  1/   VALIDATION DU SUJET

               

Vous devez adresser, par mail dès que possible, votre courrier afin de demander à M. BOULANGER l’agrément de votre sujet.

Il est vivement conseillé de joindre un plan afin que M. BOULANGER puisse vérifier la direction que vous allez prendre, voir si vous ne balayez pas trop large par ex …

VOUS N’OUBLIEREZ PAS DE RAPPELER SUR CHAQUE CORRESPONDANCE L’ENSEMBLE DE VOS COORDONNÉES POSTALES, MAIL, TÉLÉPHONIQUES …

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ATTENTION : N'oubliez pas de prendre en compte les temps de réponse ! Il ne saurait être question de valider quoi que ce soit dans l'urgence sous aucun prétexte ! 

 

Pour rappel :

1/   je valide mon sujet auprès du directeur de l'INFN-LILLE

2/   je valide mon directeur de rapport auprès de l'INFN-LILLE

3/   je rédige

4/   le travail est fini, j'obtiens un courrier circonstancié de validation de la part de mon directeur de rapport

5/   j'envoie par email à l'INFN-LILLE avant le 15 Avril dernier délai :

- un exemplaire complet (rapport + annexes) au format pdf

- le courrier d'accord de soutenance rédigé par mon directeur de rapport

- une attestation sur l’honneur indiquant que votre rapport de stage respecte le secret professionnel et que vous n’avez pas commis de plagiat

6/   mon rapport sera regardé par le directeur du Centre et devra être validé également sur la forme

7/   mon dossier a été validé par l'INFN-LILLE. Je vais être inscrit sur les listes des soutenances.

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Deux présentations du rapport de stage sont autorisées.

Je note donc qu'en cas d'échec à la session de soutenance prévue fin juin / début juillet, je devrai présenter de nouveau un travail lors de la session de rattrapage prévue fin novembre / début décembre. Je dois donc retourner mon dossier complet par email avant le 15 Septembre. En cas de nouvel échec, je ne pourrai plus valider mon diplôme de notaire.

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   2/   LE RAPPORT DE STAGE

               

EN QUOI CONSISTE LE RAPPORT ?

Je vous rappelle que le rapport de stage consiste en un travail de 40 à 60 pages.

Vous devez faire un tour complet d’une question intéressant la pratique notariale.

Pour cela, vous devez partir d’une ou plusieurs situations concrètes rencontrées durant le stage et que vous exposez en introduction.

Ensuite, votre approche scientifique est basée sur l’étude de ces situations, que vous développez avec une prise de hauteur de vue.

Naturellement, je vous rappelle que la situation concrète de base ne doit pas être un prétexte à des développements généraux et théoriques, mais le fil directeur de votre réflexion scientifique.

 

SOMMAIRE ET BIBLIOGRAPHIE

Je vous invite à placer en fin de rapport votre table des matières paginées pour vous contenter d’un sommaire détaillé, paginé, en début de rapport.

 

NOTES DE BAS DE PAGES et PLAGIAT

Les notes de bas de pages doivent permettre de justifier vos réflexions et le lecteur doit parvenir aisément à s’y reporter.

D’ailleurs, je vous rappelle que toute idée inspirée par une source quelconque doit donner lieu à une note de bas de pages visant la dite source, à peine de se voir reprocher un plagiat.

Un plagiat sanctionnable apparaît dès lors qu’une idée ou une phrase d’un auteur, voire d’une source quelconque est reprise sans citation et/ou guillemets.

 

RETOUR A LA LIGNE

Un retour à la ligne implique un nouveau paragraphe, donc une nouvelle idée ou un nouvel aspect de l’idée en cours de développement.

Normalement, un paragraphe contient plusieurs phrases. Et, des retours à la ligne trop fréquents, ne permettent pas de suivre clairement le cheminement des idées d’un auteur

 

ANNEXES

Il conviendra de prévoir une table de celles-ci en précisant leurs sources

 

LES REMERCIEMENTS

Les remerciements doivent être placés en début de rapport

 

NOMENCLATURE

Les subdivisions doivent correspondre à des parties, chapitres, sections, paragraphes, grand A, petit 1, petit a …

Les parties et sous-parties doivent être annoncées au travers de chapeaux précis.

 

POLICE D’ECRITURE

En ce qui concerne la police d’écriture et les interlignes, l’usage est de choisir une police standard (type arial), d’une taille également standard (entre 10 et 12)

et de prévoir des interlignes de 1,5 ou 2 pour le corps du texte et de 1 pour les notes de bas de page, lesquelles sont également imprimées dans une taille de police plus petite que celle retenue pour le corps du texte.

 

 

  3/   LE DIRECTEUR DE RAPPORT

               

Il vous appartient de trouver un directeur de rapport pour suivre votre travail.

Il est demandé à ce que ce soit votre maître de stage qui endosse ce rôle puisque qu’il s’agit d’un travail basé sur un cas pratique rencontré à l’étude

Je vous rappelle que votre directeur de rapport est là pour vous suivre, vous aider au regard de difficultés notamment techniques ou pratiques que vous pourriez rencontrer, relire et valider, sous la forme d’un courrier écrit circonstancié,  à la fin votre travail dans l’optique de la prochaine soutenance.

Cependant, il va de soi que vous demeurez seul(e) rédacteur(trice) de votre rapport.

 

 

  4/   EN VUE DE LA SOUTENANCE

               

Vous êtes arrivé(e) à la fin de la rédaction de votre travail.

Vous devez recevoir un courrier écrit CIRCONSTANCIE de la part de votre directeur de rapport, dans lequel il expose son avis favorable de votre travail devant un jury de soutenance

Après avoir obtenu cet accord écrit (et uniquement avec cet accord), vous m’adressez par EMAIL

• un exemplaire de votre travail (1 seul fichier format pdf annexes comprises).

Vous trouverez en pièce jointe la trame officielle de la page de garde de votre rapport de stage à utiliser (cf pièce jointe)

• le courrier de votre directeur de rapport

• Une attestation sur l’honneur indiquant que votre rapport de stage respecte le secret professionnel et que vous n’avez pas commis de plagiat.

 

VOUS N’OUBLIEREZ PAS DE RAPPELER SUR CHAQUE CORRESPONDANCE L’ENSEMBLE DE VOS COORDONNEES POSTALES, MAIL, TELEPHONIQUES …

 

 

  5/   REGISTRE DU STAGE et LIVRET DE STAGE

 

• Vous pouvez d’ores et déjà veiller à compléter scrupuleusement votre livret bleu de stage, notamment remplir les pages « travaux de pratique professionnelle » en fonction de ce que vous faites dans l’étude et en apposant devant chaque acte réalisé un cachet de l’étude et une signature de l’employeur dans les colonnes « rédaction » et « visa de l’étude ». Dans la colonne « date » figurera la date à laquelle vous avez réalisé ce travail.

Ce livret de stage devant être rempli au fur et à mesure de vos expériences, il faut qu’il soit complété par tous les éventuels employeurs que vous avez pu avoir.

Il est le reflet fidèle de ce que vous avez fait à l’étude pendant vos années de notaire stagiaire.

 

• Il vous appartiendra également de bien vérifier auprès de ma collègue Florence que votre dossier de registre du stage est bien à jour.

 

 

  6/   SESSION DE SOUTENANCE

 

Le jury est composé ainsi qu'il suit :

• Un professeur en activité ou émérite ou maître de conférences d'université, chargé d'un enseignement juridique, président ;

• Deux notaires en activité ;

• Un collaborateur des offices de notaires en activité remplissant les conditions exigées pour être nommé notaire.

 

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 

La soutenance du rapport reçoit une note de 0 à 20.

Je vous rappelle que, contrairement à l’ancienne voie professionnelle, cette note ne sera pas ajoutée à la moyenne obtenue lors des modules. Elle est complètement indépendante.

En conséquence, toute note de soutenance inférieure à 10/20 vous obligera à devoir représenter votre travail lors d’une prochaine session de soutenance et à vous acquitter de nouveau des droits de soutenance.

Je vous rappelle en outre le délai obligatoire qui vous est imposé dans le cadre de la soutenance, à savoir avant la fin de l’année civile qui suit l’obtention de votre dernier module.

Deux présentations devant un jury sont autorisées, toujours dans le respect du délai de soutenance. Si lors de la 2° présentation, la moyenne n’est toujours pas obtenue, le diplôme de notaire ne pourra alors définitivement plus être validé.

L'INFN de LILLE organise donc la session de soutenance en juillet et la session de rattrapage en décembre.

 

Il convient donc de m’adresser, avant la mi avril , votre dossier complet.

Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

Egalement, passés ces délais, vous ne pourrez plus, quel que soit le motif de votre retard, intégrer la session.

Quand vous serez inscrit à une session, je vous adresserai par email toutes les modalités administratives à accomplir

• Nombre d’exemplaire papier

• Support numérique

• Livret bleu de stage ….

Une session de soutenance durera 30 mn maximum

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Si vous devez vous représenter à la session de rattrapage de Décembre, le nouveau dossier complet devra m'être adressé avant le 15 Septembre.

 

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Droits de soutenance à régler :

 Le siège de l'INFN a décidé qu’à compter du 1er janvier 2017, tout étudiant de la Voie Professionnelle ou de la Voie Universitaire doit verser à l'INFN local auquel il est rattaché la somme de 600 euros pour pouvoir soutenir son rapport de stage.

A défaut de ce règlement avant la soutenance, celle-ci ne peut avoir lieu.

Nous vous rappelons qu’aucune soutenance de rapport de stage ne pourra être envisagée avant que la totalité des droits ne soit réglée et votre registre de stage mis à jour.

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Après votre soutenance et après le prochain conseil d'administration, l'INFN-LILLE sera en mesure de vous délivrer votre certificat de fin de stage, sous réserve d'avoir validé vos 30 mois de stage obligatoire .

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Si besoin, n’hésitez pas à me contacter par email sur fanny.gapilian.infn@notaires.fr