Le contrat de travail

Notaire stagiaire de la Nouvelle Voie Professionnelle et de la Voie Universitaire

NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE

Le notaire stagiaire a  obligation de justifier d'un stage de 30 mois.

Ce stage ne pourra démarrer qu'à l'issue du module initial, soit à compter de début novembre.

Conformément aux articles 15.4 et 15.6 de la convention collective, le salarié est engagé, sous la classification « Techniciens », selon les modalités suivantes (sous réserve de l’application d’une disposition de l’article 15.6 plus avantageuse pour le salarié) :

  • niveau T.1, au coefficient 132 les six premiers mois,

  • niveau T.2, au coefficient 146 les douze mois suivants,

  • puis niveau T.2, au coefficient 160,

VOIE UNIVERSITAIRE

Le notaire stagiaire a  obligation de justifier d'un stage de 24 mois.

Conformément aux articles 15.4 et 15.6 de la convention collective, le salarié est engagé, sous la classification « Techniciens », selon les modalités suivantes (sous réserve de l’application d’une disposition de l’article 15.6 plus avantageuse pour le salarié) :

  • niveau T.2, au coefficient 146 la première année de stage

  • puis niveau T.2, au coefficient 160 à  partir de la 2° année de stage,

Il est précisé que les contrats de professionnalisation sur Lille ne sont pas possibles dans la mesure où le nombre d'heures de formation est en deçà des 546 heures prévues dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

De plus, un tel contrat ne pourrait en aucun cas démarrer avant la reprise des cours de DSN 1, soit pas avant le 15 janvier.

Seuls les CDD ou les CDI pour complément de formation professionnelle sont alors possibles sur Lille.

Sans titre 11.jpg

Formation notariale

9 rue de Puébla

59000 LILLE

Tel  : 03.28.38.86.26

accueil@cfpn-lille.notaires.fr