Les prises en charge ACTALIANS

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION, VOICI CE QUI SE PASSAIT JUSQU'ALORS

 

Depuis le 1er octobre 2018, la subrogation de paiement est arrêtée. 

Cela ne signifie pas que les prises en charge ne sont plus possible, mais simplement qu'il appartient à l'employeur de faire l'avance des frais de scolarité au fur et à mesure des semestres suivis par son stagiaire.

Il est rappelé que le paiement des frais de scolarité doit être réalisé dès le début de chaque module ou semestrialité.

Qui a droit à cette prise en charge ?

Signature d'un CDI

 

D'une manière générale, seuls les étudiants bénéficiant d'un CDI peuvent bénéficier de la prise en charge partielle ou totale avec Actalians.

Dans cette mesure, vous devez prendre contact avec Mme Fanny GAPILIAN (fanny.gapilian@cfpn-lille.notaires.fr)  afin qu'elle puisse vous adresser une convention de formation accompagné des pièces demandées par Actalians. Vous remettrez ces documents à votre employeur afin qu’il puisse effectuer les démarches en ligne sur le site Actalians

Nous insistons sur les nouvelles modalités mises en place par le siège de l’INFN qui précise qu’il n’y a plus de subrogation de paiement avec Actalians (voir modalités ci-dessous).

Article 3 – Subrogation de paiement

L’INFN ne pratique pas de subrogation avec Actalians. C’est-à-dire qu’avec la signature du CDI, l’employeur s’engage à régler directement à l’INFN la scolarité de l’étudiant, module après module.

Démarche :

•        L’employeur effectue les démarches préalables de demande de prise en charge de la scolarité du stagiaire via le site d’Actalians.

•             L’employeur règle la semestrialité dans son intégralité dès le début des cours.

•          L'étudiant a obligation de remplir et émarger chaque cours suivi au moyen des feuilles d'émargement mises à sa disposition.

 feuille d'émargement Voie Universitaire

•        A l’issue du module ou de la semestrialité, l'étudiant adresse à l'INFN de LILLE :

  • l’ensemble de vos feuilles d’émargement accompagné de

  • la copie de l'accord de prise en charge Actalians et de

  • la preuve du règlement de la semestrialité par l'employeur (copie de l’avis d’opérer du virement, bordereau chèque …)

•          L’INFN-LILLE adresse ensuite à l’employeur l’attestation de présence du stagiaire, ainsi qu’une facture acquittée des droits de scolarité.

•        L’employeur se rapproche alors d’ACTALIANS avec ces documents afin de déclencher la prise en charge et se faire rembourser directement par Actalians les droits avancés.

 

De cette manière, la facture que vous avez reçue pour le paiement de vos droits de scolarité de module ou de semestrialité n’est pas à régler par vous mais par l’employeur automatiquement, et ce dès le début des cours.

 

Dès que l’employeur aura reçu l’accord de principe de prise en charge Actalians, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une copie de ce courrier.

 

Ainsi, à la fin du module ou de la semestrialité, en fonction des courriers que vous nous avez fait parvenir, nous pourrons vous donner une attestation de présence et une facture acquittée des droits (idem, comme les virements se font via le compte bancaire du siège, il n'y a plus de regard dans les sites locaux sur les paiements effectués, nous vous remercions donc de bien vouloir nous adresser une copie de l’avis d’opérer). Avec ces deux documents, l’employeur pourra ainsi demander le déclenchement de la prise en charge auquel il a droit.

 

L’intervention d' ACTALIANS entraîne donc une prise en charge pouvant aller de la moitié à la quasi totalité de la formation pour les étudiants concernés.

 

Il faut toutefois souligner que cet avantage est assorti de certaines contraintes et notamment la stricte obligation d’assister à toutes les heures de formation.

 

En effet, la facturation de la formation à ACTALIANS doit se faire par heure de cours effectivement suivie : toute heure de cours manquée, même en raison d’un juste motif (maladie, incident grave) ne peut donner lieu à prise en charge d' ACTALIANS et redevient à la charge de l'employeur 

 

  • En voie professionnelle, des feuilles d’émargement circulent donc systématiquement au sein des classes pour le matin et l’après-midi, et les attestations de présence, qui serviront à préparer les facturations à ACTALIANS, sont établies au regard des émargements constatés.

  • En voie universitaire, les feuilles d'émargement sont sous la responsabilité de l'étudiant et il est de son devoir de se les procurer et de ne pas oublier de les faire signer lors de chaque cours suivi.

       Ces feuilles sont à retourner impérativement dès la fin de la semestrialité à l'INFN de LILLE 

 feuille d'émargement Voie Universitaire

 

Par conséquent, il faut retenir que le recours à cette prise en charge entraîne une stricte obligation d’assiduité dont le contrôle s’effectue par l’émargement des étudiants.

 

COMMENT EFFECTUER MA DEMANDE PRÉALABLE DE PRISE EN CHARGE

Comme uniquement les étudiants ayant signé un CDI ne peuvent prétendre à cette aide, il s'agira donc d'une demande pour une "période de professionnalisation".

C'est alors l'employeur qui en fera la demande uniquement via le site internet d'Actalians

http://www.actalians.fr/entreprise/financer-votre-projet/notre-financement/faire-demande-de-financement%E2%80%A8/

Pour cela, vous devez vous munir :

     - de la convention de formation

     - du devis de la formation

     - du programme (ou planning) de votre formation

Ces documents vous sont envoyés sur demande par le secrétariat.

 

Signature d'un CDD

 

Concernant les étudiants en CDD, il n’y a malheureusement rien de prévu pour la prise en charge des droits de scolarité. Il vous appartient donc à vous seul de régler les droits au début de chaque période semestrielle lors de l’appel des fonds.

Sans titre 11.jpg

9 rue de Puébla

59000 LILLE

Tel  : 03.28.38.86.26

infn.lille@notaires.fr

Formation notariale